Réservez

Mentions légales

1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pomport-beach.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  S.A.S. POMPORT BEACH – Route de la Gardonnette 24240 POMPORT représenté par BOUDOUIN Joris
SIRET 798 894 614 00014 - RCS Bergerac - NAF 5530Z - TVA intra FR 94798894614
tel: 05.24.10.61.13 - mail: info@pomport-beach.com

Le responsable publication est une personne  morale.

Créateur : Agence youneed

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.pomport-beach.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pomport-beach.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.


3. Description des services fournis


Le site www.pomport-beach.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


BOUDOUIN Joris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BOUDOUIN Joris.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.pomport-beach.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BOUDOUIN Joris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.pomport-beach.com.

Le camping Pomport Beach est déclaré à la CNIL.


7. Liens hypertextes et cookies


Le site www.pomport-beach.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BOUDOUIN Joris.  Cependant, BOUDOUIN Joris n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.pomport-beach.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


8. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.